Conditions Générales de Vente SA Tsume
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SA TSUME dont le siège social est établi à L- 5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach (ci-après dénommée « la SA TSUME ») et son client.
La SA TSUME se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.
En passant commande le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter expressément les termes sans réserve.
2. Produits
Tous nos produits sont des figurines de collection, ce ne sont pas des jouets, elles sont destinées aux 14 ans et plus.
Toutes nos pièces sont fabriquées en édition limitée.
Les figurines proposées à la vente sont celles présentées sur le site internet de la SA TSUME, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, informations et photographies présentant les figurines, sont une reproduction la plus exacte possible mais sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Dans un souci d’amélioration constante de la qualité de ses produits, la SA TSUME peut être amenée à devoir modifier les caractéristiques de ses produits.
3. Précommande-Commande
La vente est réputée conclue dès confirmation de la commande par la SA TSUME.
En cas de rupture de stock, la SA TSUME en avisera le client dans les meilleurs délais. Auquel cas, la commande sera automatiquement annulée et toute somme versée sera remboursée.
Pour tous les produits marqués « précommander », vous avez l’opportunité de les réserver avant sa sortie officielle. En passant précommande, le client marque son intention de commander le produit avant qu’il soit disponible. Pour ces produits, la date de disponibilité n’a qu’une valeur indicative.
La SA TSUME se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de facture impayée ou d’insolvabilité..
4. Arrhes
Toute commande implique le versement d’arrhes correspondant à 10% du prix de vente.
5. Annulation
La commande est susceptible d’annulation par le client, tant que le produit n’est pas encore expédié. Auquel cas, les arrhes ne sont pas remboursables. .
La SA TSUME se réserve toutefois le droit de refuser toute demande d’annulation jugée tardive, excessive ou répétitive.
6. Droit de rétractation
6.1 Produits Tsume Art ou Yoka by Tsume
Pour toute commande passée en ligne par internet, le client a le droit de se rétracter par écrit ou sur tout autre support durable, sans indication de motif et sans pénalités, dans un délai de 14 jours calendriers, à compter du jour de la réception du produit. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé des sommes perçues par la SA TSUME, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, à l’exception des frais de renvoi et ce dans le délai de 14 jours suivant celui où la SA TSUME a été informée de la décision du client de se rétracter. La SA TSUME se réserve toutefois le droit de différer le paiement jusqu’à réception et vérification du produit.
Le client renvoie le produit en parfait état et dans son emballage d’origine au plus tard dans le délai de 14 jours suivant celui où il a informé la SA TSUME de se rétracter, à l’adresse suivante : SA TSUME, Bâtiment TRACOL IMMOBILIERE SA, Zone Industrielle Rolach, L- 5280 Sandweiler.
6.2 Produits IKI by Tsume
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur pourra choisir entre un remboursement ou un échange. En cas d’échange, les frais de renvoi du nouveau produit seront à charge de l’acheteur. Les remboursements se feront dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d’origine, en bon état, accompagnés des accessoires, d’une copie de la facture et du formulaire de retourICI.
Dans le cas d’un échange de taille, si le client le souhaite, il pourra retourner le produit sans sa boîte d’origine. Les autres accessoires (certificat d’authenticité, carton IKI) doivent cependant être renvoyés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
7. Livraison
Après confirmation de la commande, tous les produits disponibles sont livrés au plus tard dans le délai de 30 jours suivant celui où la commande est confirmée, sous réserve du paiement complet du prix.
Pour les produits précommandés, ils sont livrés dès qu’ils sont en stock. La date de disponibilité indiquée sur notre site n’a qu’une valeur indicative. Le client sera avisé de la date de livraison par courriel.
8. Prix
Les prix indiqués dans notre catalogue sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison à destination de Luxembourg et des pays limitrophes inclus.
Des frais de livraisons pourront s’appliquer sur certains produits à destination du Luxembourg, de la France, de la Belgique et de l’Allemagne pour toute commande au-dessous de 50 euros TTC.
Pour les livraisons vers d’autres destinations, les frais de port sont exprimés en sélectionnant le pays de destination. Les éventuels frais de douane, ou toutes autres taxes sont à charge du client.
Selon l’article 17.4.b de la loi du 12 février 1979 modifiée le 18 février 2012, la vente des billets d’accès aux Tsume Fan Days est assujettie au taux de TVA en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg, à savoir 17%.
9. Modalité de paiement
Le prix est payable comptant le jour de la commande, par voie de paiement sécurisée, selon les modes de paiement proposés sur notre site internet. .
Si le paiement a été refusé par l’organisme émetteur de la carte de paiement, la SA TSUME procèdera automatiquement à l’annulation de la commande. Le client en sera avisé par courriel et devra passer une nouvelle commande.
10. Litige
Le présent contrat est soumis à l’application du droit luxembourgeois.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents.
11. Résolution extrajudiciaire
Si vous avez des difficultés concernant un achat en ligne, vous avez la possibilité de rechercher une solution extrajudiciaire en recourant à la plateforme européenne ODR (Online Dispute Résolution), consultable sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr/.
12. Protection des données à caractère personnel
En passant commande, le client accepte que la SA TSUME traite, collecte et utilise ses informations personnelles.
La collecte de ces informations sont nécessaires au traitement des commandes, des paiements et au bon déroulement des relations commerciales entre la SA TSUME et le client. Ces données ne sont pas divulguées à des tiers
Le client peut, à tout moment, demander à ce que ses données ne soient plus collectées, traitées ou utilisées pour les finalités reprises ci-dessus, ou demander la rectification de ses données en contactant la SA TSUME en créant un ticket via la page du support :https://www.tsume-art.com/en/support (merci d'être connecté à votre compte lorsque vous créez un ticket)
13. Service client
Pour toute réclamation ou demande d’information, la SA TSUME reste à votre disposition 5 jours sur 7 du lundi au vendredi en créant un ticket via la page du support https://www.tsume-art.com/en/support (merci d'être connecté à votre compte lorsque vous créez un ticket)