1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SA TSUME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SA TSUME ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par TSUME sont livrables dans un délai variant de 2 jours à 15 jours environ, si ces derniers sont en stock.
Tous nos produits sont qualifiés de statues de collection et sont destinées aux 14 ans et plus , ce ne sont pas de jouets , toutes pièces sont fabriquées en édition limitée et entièrement peintes à la main.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La SA TSUME confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement de la totalité de la commande.
La SA TSUME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de la commande, La SA TSUME s'engage a livrer via le service postal correspondant, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai de 48h après traitement de la commande pour le Luxembourg et la France métropolitaine.
Pour les pays hors Luxembourg et France, les délais peuvent varier.

P&T et la Poste sont engagés par contrat avec la SA TSUME à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SA TSUME.
Pour les autres produits dits lourds il faut donc compter sur un délai de livraison légèrement supérieur.
Si un produit venait à être en rupture nous vous contacterons automatiquement (par e mail ou téléphone ) pour vous proposer soit un produit équivalent ou tout simplement annulation de la commande (si le service VPC de TSUME n'as pas de nouvelles du client dans un délai de deux semaines, la commandes sera envoyé sans les produits en rupture de stock, le colis étant accompagné d'un remboursement de la différence de prix commande de départ/produit(s) envoyé(s)).
Toute les commandes passées à la SA TSUME sont destinées à l`'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits à titre personnel, seuls les professionnels ont accès à la revente.
La SA TSUME se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par P&T sur Luxembourg et par la poste en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de casse constatée à l'ouverture de votre colis, vous bénéficiez d'un délai de 10 jours à compter de la date de réception de ce dernier pour le signaler auprès de notre Service Après Vente, soit par mail : sav@tsume-art.com, par téléphone : 00352 26 48 32 92, ou par voie postale : TSUME SA, 51 rue Albert 1er, L-1117 LUXEMBOURG.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas de pré-vente, les ares reversés sont non remboursables, ils répondent à une demande de fabrication unitaire pour un client et ne peut donc être annulée que dans les 7 jours suivants la pré-vente.
En cas d'échange, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact et clos, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

TSUME SA 51, rue Albert 1er L-1117 LUXEMBOURG

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SA TSUME renverra un produits équivalent en prix au choix du client, et à ses frais.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les offres promotionnelles ponctuelles ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles permanentes.
La plus forte prend le dessus sur la plus faible.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA luxembourgeoise équivalente à 15%.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de livraison/facture adressé par la SA TSUME.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Paypal ou espèces.
Votre N° de carte bancaire n'est connu que par la SA TSUME ainsi que de notre partenaire pour les transactions financières en ligne : CETREL
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la SA TSUME se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit luxembourgeois.
La SA TSUME ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la SA TSUME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le «bref délai» de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Luxembourg est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Dans tous les cas la SA TSUME ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SA TSUME est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai» à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par mail à sav@tsume-art.com (réponse dans les deux jours suivant réception du mail)

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SA TSUME.

De plus, la SA TSUME s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.